Dernière mise à jour en mai 2018

E.M.S. Electro Medical Systems S.A., dont le siège social est situé Chemin de la Vuarpillière 31, 1260 Nyon, Suisse (« Nous » soussignés « EMS ») s’engage à protéger et à respecter votre vie privée.

La présente politique de confidentialité définit les règles que nous nous engageons à suivre dans le cadre du traitement des données personnelles que nous collectons auprès de vous, ou que vous nous fournissez. Veuillez lire attentivement ce qui suit pour prendre connaissance de nos principes et pratiques vis-à-vis de vos données personnelles, de la manière dont nous les traitons et des règles relatives à leur communication à des tiers.

En consultant les sites Web EMS, en vous inscrivant à un service ou en fournissant des informations personnelles, vous donnez votre accord et consentez à ce que vos données personnelles soient traitées conformément aux pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité. Nos sites Web peuvent contenir des liens redirigeant vers ou depuis des sites Web de réseaux partenaires, d’annonceurs, de filiales, ou tout autre site Web d’intérêt. Si vous suivez un lien vers l’un de ces sites, veuillez noter que ces sites disposent chacun de leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité à cet égard. Veuillez prendre connaissance des règles suivantes avant de soumettre des données personnelles à ces sites Web.

TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS POUVONS RECUEILLIR :

Nous pouvons être amenés à collecter et à traiter les données personnelles suivantes :

• Vous pouvez nous fournir des informations à votre sujet en remplissant des formulaires sur nos sites Web ou des formulaires papier lors d’événements, ou en nous contactant par téléphone, courrier électronique, SMS ou tout autre moyen. Ces informations incluent celles que vous nous fournissez lorsque vous vous inscrivez en vue d’utiliser nos sites Web, vous abonnez à notre service, vous inscrivez aux newsletters et lorsque vous signalez un problème relatif à l’un de nos sites Web. Les informations que vous nous fournissez peuvent inclure votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, ainsi que vos préférences de langue et de pays.
• Nous pouvons également collecter et traiter certaines de vos données personnelles par le biais d’autres sites Web que nous gérons. Nous travaillons également en étroite collaboration avec des tiers, tels que des partenaires commerciaux, des sous-traitants fournissant des services techniques et de livraison, des réseaux publicitaires, des fournisseurs d’analyses statistiques, des fournisseurs de données liées aux recherches et des agences d’évaluation de crédit. Ces tiers peuvent être amenés à nous communiquer des informations à votre propos.
• Nous pouvons également collecter d’autres informations pour la bonne gestion de nos sites Web. Ce peuvent être des informations techniques incluant notamment votre adresse IP (Internet Protocol), le navigateur que vous utilisez, votre fournisseur d’accès Internet (FAI), votre nombre de clics, votre fuseau horaire, les modules complémentaires que vous utilisez et leurs versions, votre système d’exploitation et votre plate-forme, ainsi que les produits que vous avez consultés ou recherchés.

À PROPOS DE LA COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES ET DE LEUR UTILISATION :

Nous conservons et traitons vos données personnelles uniquement si nous sommes légalement en droit de le faire, comme lorsque cela est nécessaire pour pouvoir établir une relation contractuelle avec vous, pour répondre à nos intérêts légitimes (c’est-à-dire des activités de marketing direct), pour nous conformer aux exigences légales ou si cela est autorisé.

EMS peut utiliser vos données personnelles pour une partie ou l’ensemble des raisons suivantes :

• Communications marketing: vous fournir des informations sur un produit ou un service qui, selon nous, pourrait vous intéresser ; vous fournir des informations sur d’autres produits et services similaires à ceux que vous avez déjà utilisés ; adapter le contenu que nous vous présentons. Cependant, vous pouvez refuser que vos données personnelles soient traitées à ces fins. Si vous nous faites part de votre refus, nous cesserons d’utiliser vos données à des fins de marketing direct.

• Service à la clientèle: vous permettre de bénéficier du service client, vous fournir le service désiré et échanger à propos de votre produit, vous informer des changements relatifs à notre service, vous permettre, si vous le choisissez, de participer aux fonctionnalités interactives de notre service ; répondre à vos demandes de renseignements, plaintes et commentaires généraux sur nos produits.
• Administration de nos sites Web: administrer nos sites Web et effectuer des opérations en interne incluant le développement des produits, le dépannage, des analyses de données, des tests, des recherches, des analyses statistiques et des enquêtes ; améliorer nos sites Web et adapter la présentation de leur contenu pour vous permettre de consulter nos sites Web dans les meilleures conditions, avec votre ordinateur ou tout autre appareil.

Évaluation des comportements: nous pouvons traiter certaines données personnelles en vue d’évaluer le comportement général de nos différents groupes de clients, afin de mieux administrer nos systèmes et de rassembler des données statistiques relatives aux opérations effectuées en ligne et aux pages consultées.

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES ENFANTS:

EMS ne recueille pas sciemment de données personnelles auprès des enfants et ses sites Web ne sont pas destinés aux enfants. Si nous constatons la collecte accidentelle de données personnelles d’enfants, nous supprimerons ces données immédiatement.

CONSERVATION DES DONNÉES :

Sauf disposition légale contraire, EMS ne conserve vos données personnelles que pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles EMS les a initialement collectées, comme suit :
Les informations relatives à l’acte juridique conclu entre vous et EMS sont conservées pour une durée de 10 ans à compter de la résiliation de l’acte juridique, conformément au délai général de prescription fixé pour les actions civiles en Suisse ;
Les informations de facturation sont conservées pour une durée de 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable auquel elles se rapportent, conformément à la législation fiscale et comptable suisse ;
Les informations techniques sont conservées pendant une durée de 6 mois à compter de leur fourniture à ou de leur collecte par EMS ;
Les coordonnées (noms, adresses postales et de messagerie électronique, numéros de téléphone) utilisées à des fins de marketing direct sont conservées pendant une durée illimitée, sauf si vous demandez à EMS de supprimer vos informations ou autrement d’interrompre leur traitement ;
Les informations relatives à votre comportement ne sont pas conservées sous une forme permettant l’identification.

PARTAGE DE VOS INFORMATIONS :

Nous pouvons être amenés à partager les données personnelles que vous nous fournissez avec n’importe quel membre de notre groupe, à savoir nos filiales, notre société de portefeuille centrale et ses filiales à des fins commerciales légitimes.

Pour l’exercice de certaines de ses fonctions, EMS peut avoir recours à des fournisseurs tiers pour des activités spécialisées, en vue d’améliorer nos sites Web, de mieux commercialiser nos produits, etc. Les données personnelles que vous fournissez peuvent être partagées avec ces fournisseurs afin de leur permettre d’effectuer les tâches convenues. Toutefois, ces fournisseurs sont tenus d’utiliser ces informations exclusivement dans le cadre des services qu’ils fournissent, au nom d’EMS et d’après les instructions qui leur sont communiquées. EMS demandera à ces tiers, qui peuvent être basés en dehors du pays depuis lequel vous avez accédé aux sites ou services EMS, de se conformer à l’ensemble des exigences de protection et de sécurité relatives à vos données personnelles.

EMS ne partagera vos données personnelles avec aucun tiers désirant les utiliser à des fins de marketing direct, sauf si vous avez donné votre consentement à cet égard.

Dans l’éventualité où EMS vendrait ou achèterait une entreprise ou des actifs, nous pourrions être amenés à transmettre vos données personnelles au vendeur ou à l’acheteur potentiel de l’entreprise ou des actifs en question.

EMS peut partager des informations personnelles sans votre consentement si leur communication est :

• rexigée ou autorisée par la Loi
• requise par un organe exécutif pour enquêter sur des activités illégales
• susceptible de répondre à une situation d’urgence, une activité illégale ou tout autre motif justifiant l’intervention d’une autorité compétente.

COOKIES:

Un cookie est un petit fichier texte enregistré par les sites Web que vous consultez sur votre ordinateur.

Un cookie peut contenir des informations, telles qu’un identifiant ou des préférences d’utilisateur. Les sites Web se servent de ces données pour personnaliser leur contenu d’après les pages que vous avez consultées ou pour sauvegarder votre mot de passe afin de vous éviter de le saisir chaque fois que vous consultez nos sites Web.

Un cookie peut être classé selon sa durée de vie et le domaine auquel il appartient. Classé par durée de vie, un cookie peut être :

• un cookie de session, qui est supprimé lorsque l’utilisateur ferme le navigateur
• un cookie persistant, qui est conservé sur l’ordinateur ou l’appareil de l’utilisateur pendant une période déterminée.

Classés par domaine, il peut s’agir:

• de cookies dits de « première partie », générés par le serveur Web de la page consultée et partageant le même domaine
• de cookies tiers, stockés par un domaine différent de celui qui héberge la page consultée. Cela peut se produire si la page Web référence un fichier (de type JavaScript, par exemple) situé en dehors de son domaine.

Exception faite des cookies de session que nous conservons uniquement pendant la durée de votre session, nous vous demanderons votre accord à propos de notre utilisation des cookies lors de votre première visite sur nos sites Web. Nous pouvons supposer que vous y avez consenti en cochant une case et en cliquant sur un bouton « J’accepte » (ou équivalent), ou en continuant à naviguer sur nos sites Web malgré la mise en avant sur nos sites Web de renseignements liés à notre utilisation des cookies. Si vous acceptez, nous enregistrerons un cookie d’approbation sur votre appareil. Nous pourrons ainsi mémoriser votre choix afin de ne plus vous le demander à l’avenir.

Si vous ne souhaitez plus que vos cookies soient utilisés, vous pouvez les paramétrer et les contrôler depuis votre navigateur, notamment en les supprimant de votre historique de navigation lorsque vous quittez le site. Il vous sera alors à nouveau demandé si vous acceptez ou non l’utilisation de cookies lors de votre prochaine visite sur nos sites Web.

L’activation de ces cookies n’est pas strictement nécessaire au bon fonctionnement des sites Web. Toutefois, elle améliorera votre navigation.

STOCKAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES:

Nous ne transmettrons pas vos données à un destinataire situé en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), à moins que le pays tiers où se situe le destinataire assure un niveau adéquat de protection des données ou que nous ayons mis en place un contrat et un mécanisme de transmission des données conformes à la législation.

En cas de transmission à un destinataire situé en dehors de l’EEE ou vers un pays n’assurant pas un niveau adéquat de protection des données, nous sommes également tenus de vous en informer, et vous êtes en droit de nous demander le type de mesures de protection appropriées que nous avons mises en œuvre afin de protéger vos données personnelles.

MESURES DE SÉCURITÉ:

Nous limitons l’accès à vos données personnelles à nos employés et à des tiers lorsque nous considérons que leur accès à vos données est nécessaire en vue de vous fournir les informations ou les services que vous attendez de notre part.

Nous appliquons des mesures de sécurité pour garantir la sécurité de vos informations personnelles.

Une fois que nous vous fournissons (ou que vous choisissez) un mot de passe vous permettant d’accéder à certaines sections de nos sites Web, vous êtes tenu responsable de la confidentialité de ce mot de passe.

Nos sites Web mettent en place des mesures de protection contre la perte, le détournement et l’altération des informations détenues.

Toutefois, aucune méthode de transmission par Internet n’est parfaitement sécurisée. Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue quant à leur transfert vers nos systèmes. Toute transmission s’effectue à vos propres risques. Une fois que nous avons reçu vos informations, nous appliquons des procédures strictes et utilisons des fonctionnalités de sécurisation pour les protéger contre tout accès non autorisé.

VOS DROITS:

Vous pouvez nous contacter et réclamer l’accès à vos données personnelles à tout moment. Nous vous fournirons une copie de vos informations personnelles sur simple demande.

Vous pouvez nous demander de corriger toute inexactitude dans vos données personnelles.

Vous pouvez nous demander de supprimer les informations que nous détenons sur votre compte. Cependant, nous devons conserver certaines informations relatives aux transactions à des fins de conformité légale. Dans certaines circonstances, nous ne sommes alors pas en mesure de supprimer l’intégralité de vos informations.

Vous pouvez demander la suspension de votre abonnement aux communications marketing à tout moment. Si vous souhaitez vous désabonner des communications marketing, vous pouvez le faire en cliquant sur le lien de désabonnement fourni dans chaque e-mail.

Vous avez le droit d’être informé de tout processus automatisé de prise de décision, notamment le profilage, que nous pouvons décider de mettre en œuvre.

Si vous estimez que la manière dont vos données personnelles sont traitées enfreint le règlement européen sur la protection des données personnelles, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente dans votre pays de résidence ou dans n’importe quel pays de l’Union européenne où l’infraction s’est produite selon vous.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant à l’adresse indiquée ci-dessous.

MISE À JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ:

EMS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Nous vous encourageons à consulter régulièrement nos sites Web pour bien prendre connaissance des mises à jour de notre politique de confidentialité. Si nous apportons des changements substantiels à notre politique de confidentialité, nous vous en informerons ici, par e-mail ou directement sur notre page d’accueil.

La date indiquée au bas de cette page correspond à la dernière mise à jour de notre politique de confidentialité.

COORDONNÉES:

Pour toute question, demande, ou pour tout commentaire au sujet de vos données personnelles, veuillez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : privacy@ems-ch.com